Rapport de transparence couvrant la période du May 24th, 2026 au August 24th, 2026. Publié volontairement par Musy en conformité anticipée avec l'article 15 du règlement (UE) 2022/2065 (DSA), au-delà des exemptions « petite entreprise ».
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Dont 0 émanant de signaleurs de confiance Arcom (DSA Art. 22).
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Par type
Par fondement
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Méthodologie : agrégats sur les rows insérés au cours du trimestre écoulé, sans aucune donnée personnelle. Source : tables report, moderation_decision et moderation_appeal.
Le contenu signalé n'est jamais anonymisé, quelle que soit l'identité retenue par le signaleur. Cette politique est exigée par la chaîne d'audit DSA (Art. 17 — fait et circonstance, Art. 24 — registre transparence) : la décision de modération doit pouvoir être réexaminée par un autre modérateur (Art. 20) et publiée à la base européenne de transparence avec un extrait préservé tel quel.
Concrètement, l'identité de l'auteur du contenu et l'extrait (jusqu'à 500 caractères) sont conservés dans la table moderation_decision via le champ contentExtract et le lien polymorphique targetType/targetId. À l'inverse, l'identité du signaleur est configurable : un signalement peut être anonyme (canaux Trust & Safety dédiés CSAM / terrorisme) sans que cela n'efface le contenu lui-même.
Pour les catégories qui le requièrent (CSAM, terrorisme, désinformation systémique, doxxing…), Musy transmet en parallèle le signalement aux organismes externes habilités (Pharos, IWF, NCMEC, Arcom, EU IRU, CNIL, 3018). Le suivi figure dans la table external_report_emission.
