Politique de modération
Cette page résume comment Musy gère les contenus signalés en application du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). La version exhaustive se trouve dans nos conditions générales d'utilisation.
Qui peut signaler ?
Toute personne, connectée ou non, peut nous notifier un contenu qu'elle estime illégal ou contraire aux CGU. Les signalements anonymes (CSAM, terrorisme) passent par un canal Trust & Safety dédié.
Les signaleurs de confiance désignés par un coordinateur national pour les services numériques (Arcom en France) bénéficient d'une voie rapide — voir la page dédiée.
Comment nous traitons les signalements
- Examen humain par un modérateur sous 7 jours (3 jours pour les signaleurs de confiance).
- Décision motivée notifiée à l'auteur du contenu et au signaleur (DSA Art. 17).
- Voie de recours interne ouverte pendant 6 mois après la décision (DSA Art. 20).
- Possibilité de porter le litige devant un organe extra-judiciaire de règlement des différends (DSA Art. 21).
Bases légales reconnues
- Contenu illégal au sens du droit national ou européen.
- Infraction aux CGU Musy.
- Décision de justice ou demande d'autorité publique.
- Détection automatisée validée par un modérateur humain.
Transparence
Nous publions un rapport trimestriel agrégé conformément à l'article 15 du DSA. Voir la page transparence.
Pour toute question : trust-safety@musy.gallery.