Date d'entrée en vigueur : 9 juillet 2026 Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Musy, accessible notamment à l'adresse musy.gallery, ainsi que de ses applications, extensions, API, intégrations et fonctionnalités associées.
Musy est édité par :
MUSY TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 107 620 643, au capital de 500 €
SIRET : 107 620 643 00018
RCS : 107 620 643 R.C.S. Bastia
Numéro de TVA intracommunautaire : en attente de confirmation fiscale
Siège social : 5035 U Corsu, 20270 Matra, France
Email de contact : compliance@musy.gallery
Ci-après désignée « Musy », « nous » ou « l'Éditeur ».
Directeur de la publication : Jean Charli, Président.
Hébergeur principal : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com.
En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Les CGU s'appliquent à tout utilisateur, qu'il accède au Service à titre gratuit, en beta, dans le cadre d'un abonnement payant, d'une organisation, d'un espace éducatif, d'une intégration tierce ou d'un accès technique (API, MCP, CLI, TUI, extension ou connecteur).
Les abonnements et services payants sont également soumis aux Conditions Générales de Vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Musy est une plateforme de curation, d'organisation et de valorisation de connaissances, contenus, collections et ressources numériques.
Le Service peut notamment permettre de :
Certaines fonctionnalités peuvent être expérimentales, limitées, réservées à une beta, à un rôle, à une organisation ou à une offre payante.
L'utilisation de certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte personnel. Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, sessions, clés API, tokens et appareils connectés. Toute compromission suspectée doit être signalée sans délai à compliance@musy.gallery.
La création de comptes multiples à des fins de contournement de restrictions, de quotas, de sanctions ou de règles de sécurité est interdite.
Le « Contenu Utilisateur » désigne l'ensemble des éléments créés, importés, enregistrés, référencés, partagés ou transmis par un utilisateur dans le Service, notamment collections, notes, liens, fichiers, commentaires, messages, profils, instructions d'agents, prompts, réponses, métadonnées et ressources de travail.
L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur son Contenu Utilisateur. Il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour le publier, l'importer, le partager ou le rendre accessible dans Musy.
Pour permettre le fonctionnement du Service, l'utilisateur accorde à Musy une licence non exclusive, mondiale, gratuite, technique et limitée permettant d'héberger, stocker, sauvegarder, reproduire, afficher, adapter techniquement, indexer, analyser, transmettre et rendre disponible le Contenu Utilisateur dans le strict cadre de la fourniture, de la sécurisation, de l'amélioration et de la promotion du Service, selon les réglages de visibilité choisis par l'utilisateur.
Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé par l'utilisateur, sous réserve :
Les collections peuvent contenir des liens ou références vers des contenus hébergés par des tiers. Sauf indication contraire, Musy ne réhéberge pas ces contenus tiers et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur licéité.
Musy propose différents réglages de visibilité et d'accès, notamment privé, organisationnel, public, partagé, ou accessible à des agents/assistants selon les options disponibles.
L'utilisateur est responsable des réglages qu'il applique à ses collections, messages, ressources et espaces. Dans une organisation, certains administrateurs ou enseignants peuvent disposer de droits de gestion, de consultation, d'export ou de modération sur les contenus et membres de l'espace concerné.
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle, d'agents, de recherche sémantique, de RAG, de synthèse, de recommandation ou d'automatisation peuvent utiliser les contenus auxquels l'utilisateur ou l'organisation leur donne accès. Les agents et intégrations sont conçus pour respecter les permissions serveur, mais l'utilisateur doit vérifier les réglages de visibilité avant de connecter un outil externe ou de partager des contenus sensibles.
Les réponses générées par IA peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou obsolètes. Elles ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel. L'utilisateur doit exercer son jugement et vérifier les informations importantes avant de les utiliser ou de les partager.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
Musy peut limiter, suspendre ou résilier l'accès à tout compte, contenu, intégration ou organisation en cas de violation des présentes CGU, de risque de sécurité, d'obligation légale ou de comportement abusif.
Musy met à disposition des mécanismes de signalement des contenus ou comportements illicites ou contraires aux CGU.
Musy peut prendre des mesures de modération proportionnées, notamment avertissement, restriction de visibilité, retrait de contenu, suspension de fonctionnalité, suspension de compte, résiliation ou transmission aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet.
Les décisions de modération peuvent être notifiées aux personnes concernées et faire l'objet de voies de recours lorsque la réglementation applicable le prévoit. Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de modération.
Le Service, ses logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, designs, documentations, textes, contenus éditoriaux, modèles, méthodes, savoir-faire et éléments techniques sont la propriété de MUSY TECHNOLOGIES ou de ses concédants.
Les présentes CGU n'accordent à l'utilisateur qu'un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et révocable d'accès et d'utilisation du Service, dans le respect des CGU et de la documentation applicable.
Toute reproduction, extraction, modification, rétro-ingénierie, distribution, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée du Service ou de ses éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception légale impérative.
Le Service peut permettre la connexion ou l'utilisation de services tiers, notamment services d'authentification, stockage, contenus, paiement, emails, analytics, modèles d'intelligence artificielle, outils éducatifs, messageries, plateformes de développement ou fournisseurs d'infrastructure.
Ces services tiers sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Musy n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs pratiques, de leurs tarifs, de leurs changements d'API ou des données que l'utilisateur choisit de leur transmettre.
Lorsque l'utilisateur connecte un compte tiers ou fournit une clé API personnelle (« BYOK »), il demeure responsable de ses droits d'accès, de sa facturation auprès du fournisseur concerné et de la conformité de son usage.
Musy s'efforce de maintenir le Service accessible et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident, force majeure ou évolution produit.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en beta, sans garantie de stabilité, de maintien ou de compatibilité future. Les engagements spécifiques applicables à la beta publique sont décrits dans les Beta Terms lorsqu'ils s'appliquent.
Musy peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, sous réserve du respect des engagements contractuels applicables aux abonnements payants en cours.
Le Service est fourni avec un niveau raisonnable de soin et de compétence. Dans les limites permises par la loi, Musy ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d'exploitation, pertes d'opportunité, pertes de données imputables à un usage non conforme, ou décisions prises sur la base de contenus, recommandations ou réponses générées par le Service.
L'utilisateur demeure responsable :
Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité totale de Musy, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par l'utilisateur à Musy au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale contraire.
Cette limitation ne s'applique pas aux consommateurs lorsque la loi l'interdit.
L'utilisateur peut supprimer son compte ou demander la résiliation de son abonnement selon les modalités disponibles dans l'interface ou auprès de compliance@musy.gallery.
La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation progressive des données associées, sous réserve des délais techniques, obligations légales, journaux de sécurité, données de facturation, contenus partagés avec d'autres utilisateurs et règles décrites dans la Politique de confidentialité.
Musy peut suspendre ou résilier un compte, une organisation, une intégration ou un accès technique en cas de violation des CGU, non-paiement, risque de sécurité, demande d'autorité, obligation légale ou usage abusif.
Musy peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Service, de la réglementation, de la sécurité ou de son modèle économique.
En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email, notification dans l'application ou tout autre moyen approprié, avec un préavis raisonnable lorsque la loi ou la nature du changement l'exige.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence et de médiation applicables demeurent réservées. Pour les professionnels, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Musy seront compétents, sauf disposition impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
